En ce mois de janvier 2024, les annonces gouvernementales se sont succédé concernant le réajustement imminent du diagnostic de performance énergétique pour ne plus pénaliser les petits logements. D’abord Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, puis Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, enfin Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances en charge aussi désormais de l’énergie, tous ont évoqué cette évolution prochaine du DPE qui changerait la donne sur le marché locatif à l’horizon 2025, soit à compter de l’interdiction de louer les logements de classe G.
Vers une correction imminente du diagnostic de performance énergétique des petites surfaces
Au Sénat, Christophe Béchu a promis la correction des « biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces ». Puis, Marie Lebec a confirmé devant les députés l’amélioration prochaine de la méthode de calcul applicable aux « petites surfaces pour éviter qu’à caractéristiques égales, un petit logement soit classé F ou G alors qu’un logement plus grand serait mieux classé ». Enfin, Bruno Le Maire a évoqué le 23 janvier 2024, lors d’une rencontre avec des entrepreneurs, la nécessité de « simplifier le DPE » « notamment pour que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus importantes », une priorité pour le logement étudiant, selon lui. Cette évolution du DPE répondrait plus précisément au manque de justesse récurrent soulevé par les diagnostiqueurs immobiliers concernant les résultats DPE des logements de petite surface, systématiquement considérés comme des passoires thermiques. Cette anomalie résulte de l’évaluation des consommations relatives à la production d’eau chaude sanitaire, disproportionnée quand le logement dispose d’un ballon d’eau chaude trop volumineux. Depuis ce constat, les fédérations de la filière du diagnostic immobilier ont proposé d’intégrer dans le calcul DPE un coefficient de pondération qui permettrait d’ajuster les résultats.
Révision du DPE : une urgence pour 2025 mais qui soulève d’autres problématiques
Rendre le résultat du DPE plus juste n’est pas seulement une urgence gouvernementale face à la crise du logement et à la menace qui plane sur le marché locatif dès 2025, c’est surtout une priorité en ce qui concerne ce diagnostic immobilier pilier de la rénovation énergétique. Toutefois, cette nouvelle révision du DPE interroge. Les propriétaires de passoires thermiques devront-ils réaliser un nouveau DPE lorsque le nouveau calcul sera fixé ? Leur DPE actuel sera-t-il réactualisé automatiquement et sans frais ? Et qu’en est-il des projets actuels de rénovation énergétique des petits logements considérés comme trop énergivores par le DPE en vigueur ? N’auront-ils plus de raison d’être une fois que le nouveau calcul sera établi ? De plus, les logements de petite surface ne sont pas les seuls à être pénalisés par le DPE. En effet, le calcul du DPE ne tient pas non plus compte des qualités énergétiques et environnementales intrinsèques du bâti d’avant 1948. Dans tous les cas, il est essentiel que le calcul du DPE acquière au plus vite une stabilité pour davantage de crédibilité.