Amiante à Paris et en Ile-de-France : des nouveautés depuis juillet dans la filière du diagnostic - 29/07/2020

S’il est un polluant qui ne laisse pas de répit aux diagnostiqueurs immobiliers, qu’ils soient établis à Pantin, en région d’Ile-de-France ou partout ailleurs sur notre territoire, c’est bien l’amiante. Matériau toxique dont les effets néfastes sur la santé sont indéniables, l’amiante est au centre de nombreuses réglementations dont certaines directement applicables dans la filière du diagnostic immobilier. Une fois de plus, en ce mois de juillet, de nouvelles actualités en lien avec l’amiante sont venues alimenter la veille réglementaire constante de notre secteur et parce que ceux qui nous suivent ont comme nous le souci d’acquérir en permanence de nouvelles connaissances, voici un bref aperçu de ce qui est entré en vigueur et de ce qui nous attend dans un futur proche dans le domaine de l’amiante.

Amiante avec mention : une certification à nouveau obligatoire depuis le 1er juillet 2020

Depuis le 1er juillet, la certification amiante avec mention est à nouveau requise pour réaliser des repérages amiante avant travaux, soit des repérages amiante qui incluent les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C du Code de la santé publique. La certification amiante avec mention est également nécessaire pour les évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA des listes A et B ainsi que pour le constat visuel après travaux.

Deux autres types de repérages amiante avant travaux en attente d’arrêté depuis juillet

En matière de repérage amiante avant certaines opérations, deux autres secteurs d’activité attendent la publication de l’arrêté d’application correspondant à leurs normes de repérage amiante avant travaux respectives, à savoir la norme NF L80-001 et NF X46-100 déjà publiées. Il s’agit des aéronefs et des équipements d’aéronef avionnés et non avionnés, qu’ils soient d’Etat ou civils, en service ou non, ainsi que des installations, structures et équipements industriels. Leurs normes relatent le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du repérage amiante indispensable avant tous travaux, expertise obligatoire pour prévenir le risque amiante et protéger les travailleurs des chantiers.

La dématérialisation des documents relatifs à l’amiante est à l’ordre du jour

A partir du début de l’année prochaine et du second semestre 2021, deux plateformes de dématérialisation de documents relatifs à l’amiante verront le jour à Paris, en région Ile-de-France et sur tout le territoire français : SI-Amiante et Demat@miante. La première servira à transmettre les repérages amiante des matériaux et produits de la liste A ainsi que les rapports annuels d’activité, et la seconde à transmettre les plans de retrait d’amiante. En matière de dématérialisation, les copropriétés doivent déjà disposer depuis juillet d’une plateforme regroupant tous leurs documents dématérialisés parmi lesquels le dossier technique amiante (DTA), un dossier de gestion de l’amiante présent dans les parties communes, dont la réalisation peut être prise en charge par notre cabinet de diagnostics immobiliers ACTIF DIAGNOSTIC si vous le souhaitez.