Comme beaucoup d’autres communes d’Ile-de-France, la ville de Pantin abrite de nombreux bâtiments anciens, voire classés monuments historiques, sur lesquels il est essentiel de veiller pour protéger la santé et la sécurité de la population. Actuellement, la façade d’une ancienne minoterie datant de la fin du XIXème siècle connaît un risque important de chutes de pierres de parement, ce qui a entrainé l’obligation de poser un filet de protection et de fermer une partie des berges du canal de l’Ourcq.
Parmi les bâtiments anciens de Pantin figurent aussi de nombreux immeubles à usage d’habitation et pour lesquels aucun diagnostic visant à vérifier l’état de leur structure n’est réalisé. Suite à l’accélération de la vétusté de nombreux immeubles d’habitation français, des députés ont rédigé et présenté en mars dernier une proposition de loi dont l’objectif serait de créer pour les immeubles d’habitation de plus de cinquante ans et disposant d’au moins trois lots principaux, un diagnostic structurel obligatoire indépendant de toute transaction.
En quoi consisterait un diagnostic structurel à Pantin et plus généralement en Ile-de-France ?
Un diagnostic structurel obligatoire à Pantin et en Ile-de-France, instauré pour tous les bâtiments d’habitation collectifs de plus de cinquante ans se déclinerait comme un diagnostic immobilier classique mais cette fois visant le contrôle des parties structurelles d’un bâtiment, soit de tous les éléments essentiels qui assurent sa stabilité et par la même occasion, sa pérennité. Il s’agirait donc d’inspecter l’état des façades, des murs, des plafonds et des planchers du bâtiment.
Les fondations ainsi que la charpente et la toiture seraient également contrôlées. L’objectif serait de détecter toute pathologie (fissures, humidité, etc.) qui pourrait compromettre la sécurité et l’habitabilité sanitaire du bâtiment.
Le diagnostic structurel obligatoire pourrait même introduire un autre diagnostic destiné à évaluer le comportement d’un bâtiment selon le zonage sismique présent.
Quant aux conclusions du diagnostic structurel obligatoire, elles indiqueraient précisément la situation, préconiseraient les travaux éventuels comme alerteraient bien évidemment en cas de risque de péril grave et imminent.
Qui serait habilité à réaliser ce nouveau diagnostic immobilier ?
Un diagnostiqueur immobilier certifié, à l’instar des opérateurs de diagnostic immobilier du cabinet ACTIF DIAGNOSTIC situé à Pantin, seraient parfaitement habilités à réaliser ce type d’expertise. Le diagnostic structurel obligatoire serait imposé d’abord aux immeubles dont la construction est antérieure à 1920 et ce jusqu’à fin 2025.
Les autres immeubles de plus de cinquante ans seraient tenus de satisfaire cette obligation au plus tard fin 2030. Dans tous les cas, le diagnostic structurel obligatoire serait réalisé périodiquement tous les quinze ans.