
L’incitation à la rénovation énergétique prônée par les pouvoirs publics se poursuit depuis le début de cette année 2025, et ce, en renforçant notamment les obligations des propriétaires vendeurs, des bailleurs et des syndics de copropriété. Diagnostic de performance énergétique (DPE), DPE collectif, audit énergétique, rappelons les diverses mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2025, en lien avec ces diagnostics et bilans pertinents visant la rénovation énergétique des logements et des immeubles.
Collectif ou non, le DPE davantage présent dans les transactions et la gestion des copropriétés
En ce qui concerne le DPE individuel, rappelons l’obsolescence, depuis le 1er janvier 2025, des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021. Il devient donc nécessaire de refaire le DPE pour toute nouvelle location ou vente d’un logement disposant de l’ancienne version du diagnostic énergie. Signalons aussi l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2025, de l’interdiction de louer tout logement de classe G dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail existant.
Toutefois, en copropriété, cette mesure pourrait être reportée, tant il est contraignant dans un immeuble de ce statut de se lancer dans la rénovation énergétique de son logement, un projet qui ne dépend pas seulement du propriétaire. La possibilité de louer uniquement des logements de classe A à F au DPE fera donc prochainement l’objet de discussions afin d’assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et ce, au travers de la proposition de loi « visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ».
Du côté du DPE collectif, l’obligation s’étend désormais aux copropriétés moyennes disposant d’un permis de construire d’avant 2013, soit celles comportant de 51 à 200 lots.
Audit énergétique de vente : une extension de l’obligation pour les monopropriétés
En ce qui concerne l’obligation de joindre un audit énergétique pour vendre un logement énergivore en monopropriété, elle s’étend dorénavant aux biens classés E au DPE. Ainsi, les acheteurs de maisons ou d’appartements disposant d’une étiquette E bénéficieront aussi d’un bilan énergétique et environnemental complet de leur acquisition, un outil exemplaire pour savoir comment améliorer de manière fiable et durablement la performance énergétique de leur bien.
Parallèlement à cette extension pertinente, l’année 2025 marque l’entrée en vigueur de l’obligation de concevoir un projet de plan pluriannuel de travaux, soit un PPPT, pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans. En effet, depuis le 1er janvier 2025, la dernière échéance du calendrier de l’obligation de PPPT, impliquant les petites copropriétés de 50 lots ou moins, est entrée en vigueur. Pour rappel, le PPPT doit également inclure une proposition de travaux pour rendre l’immeuble économe en énergie et peu polluant en gaz à effet de serre.