Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb aurait-il besoin d’une refonte ? - 29/03/2021

Le diagnostic plomb fait partie des diagnostics immobiliers les plus courants des dossiers de diagnostic technique de vente et de location à Paris, en région Ile-de-France et partout ailleurs. En effet, les biens immobiliers construits avant 1949 et donc susceptibles de contenir des peintures à base de plomb sont très nombreux. Diagnostic efficace pour prévenir toute présence de plomb dangereuse pour la santé des occupants d’un bien et notamment des enfants en bas âge, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est une expertise qui oblige à déclencher des travaux dès qu’une teneur en plomb dépasse le seuil sanitaire de 1 mg/cm2. Mais depuis le 2 mars dernier et une question écrite d’une députée, le doute s’est installé concernant l’année de construction des bâtiments qui doivent être soumis au CREP. Est-ce que s’arrêter aux logements d’avant 1949 pour la réalisation du diagnostic plomb est pertinent ?

 

Selon les dispositions de la réglementation en vigueur, le diagnostic plomb, mis en œuvre depuis 2006, ne doit être réalisé que dans les logements construits avant 1949. En effet, on a estimé, qu’après l’interdiction d’usage des peintures au plomb (céruse) dans le secteur du bâtiment, de tels revêtements ne sont plus présents dans les logements depuis 1949. Or, partout en France, donc aussi à Paris et en Ile-de-France, la réalité est tout autre, comme le précise Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire, dans une question écrite enregistrée à l’Assemblée nationale le 2 mars dernier. Jusqu’en 1993, la vente de peintures à base de plomb était toujours autorisée et beaucoup de particuliers, propriétaires et locataires, ont continué à les utiliser pour peindre l’intérieur et l’extérieur de leurs logements. Cette utilisation peut d’ailleurs expliquer pourquoi le saturnisme fait toujours autant de victimes à l’heure actuelle… L’élue profite aussi pour souligner que le plomb est également présent dans les canalisations.

 

Face à une telle situation, on peut se demander si l’obligation de réaliser un CREP ne devrait pas être étendue de manière systématique à tous les logements avant leur vente ou leur location qu’ils soient situés à Paris, en Ile-de-France ou sur le reste de notre territoire. Intégrer la recherche de canalisations en plomb au sein de ce diagnostic n’est pas non plus sans intérêt, comme le propose la députée. Selon Santé Publique France, le nombre de cas de saturnisme infantile n’a cessé d’augmenter depuis 2015, avec 620 nouveaux cas comptabilisés rien que pour l’année 2018.