Le DTG, le diagnostic immobilier qui veille à la santé financière des copropriétés ? - 27/05/2021

Les parties communes de beaucoup de copropriétés de Paris, d’Ile-de-France et d’ailleurs, font l’objet, durant leur cycle de vie, de diagnostics divers parmi lesquels ceux de prévention des risques sanitaires liés à l’amiante ou au plomb, tels le DTA, dossier technique amiante, ou le CREP parties communes. Mais quel diagnostic permet à la fois de réfléchir à la façon de sauvegarder les copropriétés durablement, d’améliorer leur performance énergétique, de préserver la sécurité et la santé de leurs occupants ainsi que de veiller à leur santé financière ? Le diagnostic technique global (DTG). Pourquoi le DTG, dont le plan pluriannuel de travaux a inspiré les contributeurs du projet de loi Climat et Résilience, est essentiel et comment permet-il de remettre sur pied une copropriété financièrement fragile ?

 

 

Diagnostic immobilier imposé à toutes les copropriétés de plus de dix ans nouvellement créées ainsi qu’aux copropriétés insalubres, le DTG est une expertise idéale pour toutes les copropriétés anciennes. En effet, le plan pluriannuel de travaux qu’il génère est un programme de rénovation qui a pour objectif d’améliorer tous les aspects essentiels de l’immeuble : ses parties communes et ses équipements collectifs, sa performance énergétique ainsi que la situation du syndic au regard de ses obligations notamment en matière de gestion du paiement des charges de copropriété, soit une problématique qui peut mener à court terme à la dégradation d’une copropriété. En effet, dans une situation d’impayés de charges, comment maintenir l’immeuble en bon état ? En plus, dès qu’un sinistre dû au mauvais entretien de l’immeuble survient, le coût de travaux urgents fait basculer encore davantage la copropriété dans l’endettement. A l’heure actuelle, comme l’a fait remarquer l’Anah, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, aux premières loges du registre des copropriétés, l’endettement de celles-ci ne cesse d’augmenter.

 

 

Le diagnostic technique global permet d’optimiser non seulement la gestion technique mais aussi la gestion financière d’une copropriété en difficulté par la définition d’un plan pluriannuel de travaux sur-mesure. Le projet de loi Climat et Résilience a emprunté au DTG son plan pluriannuel de travaux pour permettre aux copropriétés de plus de quinze ans mais surtout fragiles financièrement, notamment sous l’effet de la pandémie Covid-19, de se relever. En effet, ce PPT, qui ne pourra être conçu qu’après un diagnostic global des parties communes de l’immeuble ou un nouveau DPE, affiche les mêmes ambitions que celui du DTG et est censé entrer en vigueur, de façon progressive, à Paris et partout en France, à compter de 2023.