Passoires énergétiques à Paris : qu’est-ce qui attend leurs propriétaires de 2021 à 2028 ? - 28/01/2021

Au regard des politiques énergétiques de plus en plus strictes émanant des pouvoirs publics, les passoires thermiques ou énergétiques (biens classés F et G au DPE) situées à Paris, en région parisienne et partout en France, sont vouées à disparaitre d’ici 2028.

Cette lutte ciblée pour éradiquer les logements trop énergivores dans le but de combattre le réchauffement climatique s’est accentuée depuis le début de cette année 2021 et continuera d’être renforcée jusqu’à ce que les objectifs visés par le gouvernement soient atteints.

Quels sont-ils et quelles transactions immobilières subissent et subiront la politique énergétique actuelle et future ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers de Pantin, acteur majeur de la filière du diagnostic immobilier à Paris et en Ile-de-France, dresse ci-après une liste de ce que la politique énergétique actuelle et future réserve aux vendeurs et bailleurs de passoires thermiques.

Les bailleurs de passoires énergétiques pénalisés depuis 2021 en matière de hausse du loyer

Depuis le 1^er janvier 2021, les bailleurs de logements parisiens classés F ou G au DPE ne peuvent plus revoir à la hausse leur revenu locatif ni pour un nouveau bail, ni pour le renouvellement d’un bail existant.

En effet, la ville de Paris, à l’instar de 27 autres agglomérations du territoire national, est située en zone tendue et conformément au décret n°2020-1818 paru au Journal Officiel le 31 décembre 2020 « conditionnant l’évolution de certains loyers » lors d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un contrat de location, toute augmentation de loyer y est désormais interdite.

A compter de 2022, une nouvelle obligation pour les vendeurs de passoires énergétiques

Lorsqu’un propriétaire de passoire énergétique, que celle-ci soit située dans la région parisienne ou ailleurs, souhaitera mettre en vente son bien à compter du 1er janvier 2022, il devra annexer au diagnostic technique de vente un audit énergétique en plus du DPE.

A défaut, la vente ne pourra pas se faire. Cette mesure est issue de la loi Énergie et Climat de 2019.

En 2023, un nouveau critère de décence énergétique pour les locations en Ile-de-France

Le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 publié au JO le 13 janvier a défini un nouveau critère de décence énergétique applicable à partir du 1^er janvier 2023.

A compter de cette date, un logement mis en location ne devra pas atteindre le seuil de consommation d’énergie finale de 450 kWh/m2 par an pour respecter les critères de décence en matière de performance énergétique, c’est-à-dire qu’il devra être classé F tout au plus.

En effet, les logements classés G ne pourront plus être loués. Toutefois, cette mesure ne sera applicable que pour tous les nouveaux contrats de location.

La location des passoires thermiques interdites à compter de 2028 à Paris et en Ile-de-France

En 2028, même les logements classés F ne pourront plus être loués. Ainsi, tous les projets de location des logements les plus énergivores (F et G au DPE) devront passer par la case « amélioration de l’étiquette énergie » pour pouvoir aboutir.

Pour rappel, au travers du DPE, les diagnostiqueurs immobiliers, tels ceux de notre cabinet ACTIF DIAGNOSTIC, donnent de nombreuses pistes aux propriétaires bailleurs pour réduire les consommations d’énergie et atteindre une performance énergétique suffisante aux fins de louer rapidement leur bien.