L’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), le 1er juillet 2021, va entraîner des changements importants. Si vous projetez de vendre ou louer un logement, voici l’essentiel à savoir à propos de la réforme du diagnostic immobilier DPE.
Méthode conventionnelle de calcul 3CL-DPE 2021 et opposabilité
Pour fiabiliser l’évaluation de la consommation d’énergie et éviter les DPE vierges, la méthode sur factures disparaît. Une nouvelle méthode a été conçue, généralisable à tous les logements. Cette fiabilité méthodologique permet de rendre le DPE opposable au 1er juillet 2021. Comme d’autres diagnostics immobiliers, le DPE cesse donc d’avoir une simple valeur informative. Cela permet de faire du DPE un levier pour la lutte contre les passoires thermiques. L’étiquette énergie peut ainsi justifier une interdiction réglementaire de location.
Nouvelles étiquettes énergétiques double-seuil et rapport du DPE
Le calcul des étiquettes énergie et climat cessera de dépendre uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement. La plus mauvaise performance, entre consommation énergétique et gaz à effet de serre, sera conservée pour déterminer le classement énergétique. Dès 2023, il faudra intégrer, dans l’annonce immobilière, l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture d’énergie. Le rapport du DPE devient aussi plus lisible. Les propriétaires et les occupants disposeront d’informations et de conseils détaillés.
Durée de validité des anciens et des nouveaux DPE
Le nouveau DPE sera valable 10 ans, mais la durée de validité des anciens DPE diminue :
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• Utilisable jusqu’au 31/12/2022 si réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017
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• Valable jusqu’au 31/12/2024 si effectué entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021
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