Pourquoi contrôler les installations d’assainissement ?

L’assainissement désigne l’évacuation des eaux usées et leur traitement. Ces eaux ont la particularité de polluer l’environnement, notamment les eaux aquatiques, et d’entraîner des risques sanitaires. C’est pourquoi il faut impérativement contrôler le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement. Le type d’expertise dépend du zonage de la commune. En effet, votre bien immobilier est en zone d’assainissement collectif ou non collectif.

Vente immobilière et assainissement non collectif

Vendre un immeuble, ou une maison individuelle, oblige le propriétaire à fournir un état de l’installation individuelle (assainissement autonome). En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement, des travaux devront être effectués par le vendeur, ou par l’acquéreur, dans un délai d’un an. Le coût potentiel des travaux justifie le caractère obligatoire de ce diagnostic immobilier, à annexer au dossier de diagnostic technique. Hors transaction immobilière, le propriétaire dispose de 4 ans pour procéder à la mise en conformité de l’installation.

Diagnostic assainissement collectif

En zone d’assainissement collectif, les propriétaires de logements ont l’obligation de raccorder les biens au tout à l’égout. Toutefois, une dispense est possible pour des raisons techniques ou financières. Le contrôle assainissement collectif renseigne quant à l’état général des installations raccordées au réseau collectif. Théoriquement, ce contrôle n’est pas exigé avant la vente d’un bien immobilier. Cependant, la communauté de communes du pays peut l’imposer aux propriétaires vendeurs. La remise du bilan est aussi rassurante pour l’acheteur. Notre équipe intervient quel que soit le système d’assainissement des eaux usées.