Dossier Technique Amiante
Le dossier technique amiante a pour objectif de prévenir le risque amiante.
Ce DTA s’adresse à tous les occupants d’un immeuble au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ainsi qu’aux professionnels amenés à y intervenir.
C’est une obligation quelle que soit l’affectation du bien immobilier (habitation, industrie, ERP, entreprise, etc.).
Comme son nom l’indique, le DTA contient toutes les informations et l’historique liés à la présence d’amiante : rapports de repérage, contrôles périodiques, mesures prises, consignes de sécurité, fiche récapitulative, etc.
Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et rester accessible pour les personnes concernées (usagers, entreprises intervenant pour des travaux, médecins du travail…).
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