Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante a pour objectif de prévenir le risque amiante.

Ce DTA s’adresse à tous les occupants d’un immeuble au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ainsi qu’aux professionnels amenés à y intervenir.

C’est une obligation quelle que soit l’affectation du bien immobilier (habitation, industrie, ERP, entreprise, etc.).

Comme son nom l’indique, le DTA contient toutes les informations et l’historique liés à la présence d’amiante : rapports de repérage, contrôles périodiques, mesures prises, consignes de sécurité, fiche récapitulative, etc.

Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et  rester accessible pour les personnes concernées (usagers, entreprises intervenant pour des travaux, médecins du travail…).