Amiante dans les écoles et autres risques : vers une nouvelle gestion des données ? - 31/12/2024

L’annonce récente des premiers résultats de l’enquête nationale sur l’amiante dans les établissements scolaires, lancée en 2023 par le ministère de l’Éducation nationale, a suscité beaucoup d’inquiétude. De ce fait, la DGRH s’est empressée d’annoncer la mise en œuvre d’un plan d’action. Rappelons que l’enquête nationale débutée en 2023, soutenue par les principaux acteurs du secteur éducatif, a pour but de dresser un état des lieux de la gestion de l’amiante en milieu scolaire. Celui-ci permettra de concevoir un plan d’action ciblé pour lutter contre ce fléau. Par ailleurs, une convention a été signée début novembre 2024 pour informer sur le risque amiante, mais aussi sur d’autres risques liés à des polluants présents dans les lycées. De quoi s’agit-il ? Et pourquoi le DTA, encore trop peu exploité par les établissements scolaires malgré les exigences de la réglementation, est l’outil idéal pour lutter contre la présence d’amiante ?

Amiante, plomb, radon, QAI : une convention pour mieux informer sur ces risques

La signature, le 5 novembre 2024, d’une convention entre la ministre démissionnaire de l’Éducation nationale et la présidente des Régions de France marque une avancée significative dans le domaine de la gestion des risques présents dans les établissements scolaires. Cet accord est destiné à faciliter la transmission de données techniques relatives à la sécurité des lycées, parmi lesquelles :

• des informations sur les polluants amiante et plomb :
• des informations sur le gaz radon ;
• des mesures de la qualité de l’air intérieur (QAI) ;
• des évaluations sur l’accessibilité et la sûreté.

Cette nouvelle voie de communication sur les risques présents dans les établissements scolaires permettrait de disposer de connaissances exhaustives sur la situation pour mieux la gérer.

Le DTA, une expertise indispensable pour la gestion du risque amiante en milieu scolaire

Dans ce contexte de renforcement de la détection et de la surveillance des risques au sein des établissements scolaires, il est plus que jamais nécessaire de respecter l’obligation du dossier technique amiante (DTA). Le DTA est l’outil de gestion par excellence de l’amiante présent dans les bâtiments. Le DTA concentre toutes les données importantes sur la présence éventuelle de matériaux et de produits amiantés et également sur le suivi obligatoire de leur état de conservation : contrôles périodiques tous les trois ans, mesures d’empoussièrement, travaux de confinement ou de retrait, etc. Le DTA est une photographie de l’amiante constamment à jour et consultable à tout moment. Or, actuellement, dans bon nombre d’établissements scolaires, comme l’a révélé l’enquête, cet état des lieux n’est pas disponible. De plus, quand il l’est, il n’a pas été actualisé. Il est donc nécessaire d’éradiquer ce dysfonctionnement au plus vite.

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