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Audit énergétique : l’expertise dédiée à la rénovation énergétique va encore évoluer - 31/10/2023
L’audit énergétique, qui s’est introduit dans les transactions de vente de passoires énergétiques en monopropriété depuis le 1er avril 2023, et qui est qualifié de « réglementaire », fait l’objet actuellement de nombreuses concertations quant à son évolution au sein d’un comité dédié formé par la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
L’objectif est d’harmoniser l’audit énergétique, quels que soient les contextes de sa réalisation. Cette évolution modifiera l’arrêté du 4 mai 2022 relatif au contenu de l’audit énergétique réglementaire en France métropolitaine ainsi que le décret de compétences le concernant, en stade de projet, actuellement examiné par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique). En quoi consistera cette évolution en termes de réalisation et de contenu du rapport de cet audit indispensable lors de la vente de monopropriétés énergivores ?
Audit énergétique réglementaire : de nouveaux tests et des parcours de travaux plus exigeants
La révision, actuellement en cours, du projet de décret de compétences relatif à l’audit énergétique réglementaire introduira deux nouveaux tests dans la réalisation de cette étude d’avant-vente, soit la thermographie et un contrôle de la ventilation, donc une nouvelle formation à ces mesures. En effet, les parcours de travaux d’économies d’énergie préconisés par l’audit devront introduire la réduction significative des déperditions thermiques au sein du logement ainsi que l’amélioration du dispositif de ventilation.
De plus, concernant les parcours de travaux, l’étape intermédiaire, soit celle permettant d’atteindre au moins la classe C du DPE, disparaîtrait pour ne faire figurer que la première étape, permettant cette fois de gagner au moins deux classes au lieu d’une, et l’étape finale, soit celle qui permet d’atteindre au moins la classe B. Sur accord du propriétaire, le professionnel qui réalise l’audit énergétique, tel le diagnostiqueur formé et certifié dans ce domaine, pourrait également établir des parcours de travaux avec disproportion de coûts. D’autres modifications interviendraient ou pourraient intervenir au sein de l’arrêté, au regard des logiciels nécessaires pour réaliser l’audit, de la notion de surface habitable ou encore au regard du confort d’été. Un nouveau projet d’arrêté devrait être publié très prochainement.
Quelles autres évolutions pour l’audit énergétique réglementaire dans un futur proche ?
Parmi les évolutions en lien avec l’audit énergétique réglementaire, on peut citer entre autres, la possibilité de consulter des données publiques et des statistiques sur l’audit sur le site de l’observatoire de l’Ademe dédié au DPE et à l’audit énergétique d’ici 2024 ainsi que le changement de la trame-type de l’audit énergétique, réglementaire ou non. Concernant cette dernière évolution, il ne sera plus question de désigner l’audit énergétique d’avant-vente par « réglementaire ».
En effet, cet audit rejoindra l’audit énergétique incitatif et bénéficiera de la même appellation et du même modèle de rapport. Au sein de celui-ci, il sera possible de mentionner en page 3 la référence du DPE utilisé pour réaliser l’audit. Un coefficient de déperdition thermique (Ubat) fera aussi son apparition au sein des parcours de travaux, et ce, à chaque étape les concernant, ainsi qu’un Ubat base. Compte tenu de l’évolution constante des aides à la rénovation énergétique, le nouveau modèle d’audit énergétique alertera sur cette éventualité qui pourrait advenir entre la mise en œuvre de l’audit et la réalisation effective des travaux.
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