Diagnostic assainissement obligatoire 2022: collectif en Ile-de-France - 25/11/2021

Les diagnostics assainissement non collectif et collectif sont des contrôles importants pour la santé des personnes et l’environnement et notamment avant la vente d’un bien immobilier. Le premier consiste à contrôler le dispositif autonome d’évacuation et de traitement des eaux usées et il est obligatoire lorsque le bien à vendre est équipé de ce type d’installation d’assainissement non raccordée au réseau public. Le second cible uniquement le contrôle de la partie privative du raccordement du bien au réseau public de collecte et traitement des eaux usées et il n’est obligatoire avant une vente que si le maire de la commune où le bien est situé prend un arrêté dans ce sens. Mais à compter de juillet 2022, une autre raison obligera les propriétaires vendeurs à faire réaliser le diagnostic assainissement sur certains territoires. Laquelle ?

Une obligation de diagnostic assainissement collectif liée aux Jeux Olympiques de 2024 ?

Dès le 1er juillet 2022, les propriétaires vendeurs de biens situés dans certains territoires spécifiques vont être obligés de faire réaliser le diagnostic assainissement collectif avant la signature de leur transaction pour des raisons autres que celles habituelles. En effet, la loi Climat et Résilience au sein de son article 63 indique qu’il sera obligatoire de faire réaliser le diagnostic assainissement collectif dès que le bien (maison ou appartement) se situe au sein d’unterritoire où l’évacuation des eaux usées et pluviales, via le réseau public, est susceptible de porter atteinte à la qualité de l’eau de la Seine. En effet, en 2024, les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon se dérouleront au sein de cefleuve emblématique.

En tant que vendeur de bien, comment savoir si on est concerné par cette disposition ?

La liste des communes concernées par cette mesure sera divulguée par décret très prochainement. Dans tous les cas, pour toute demande de devis ou de réalisation dediagnostics immobiliers de vente en 2022, notre cabinet de diagnostic immobilier présent à Paris et en Ile-de-France, toujours en veille concernant la réglementation en vigueur, ne manquera pas de vous informer si cette obligation vous concerne. Experts en diagnostic assainissement, nous pouvons répondre à tous vos besoins dans ce domaine, que votre bien immobilier soit raccordé ou non au réseau public de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées.