Diagnostic habitabilité : nouvel outil contre l’habitat indigne à Paris ? - 31/10/2019

Il y a deux jours, on apprend sur le site de Batiactu, que la plateforme téléphonique ²Info Logement Indigne², mise en place depuis seulement un mois par le ministère de la Cohésion des territoires, compte déjà presque deux mille signalements avec une moyenne de soixante appels par jour. Paris fait partie des secteurs qui reçoivent le plus grand nombre d’appels, comme il fallait s’en douter. Il est vrai que dans la capitale, l’habitat indigne est aussi une réalité et tout l’intérêt est d’en venir à bout. A leur manière, les experts en diagnostic immobilier, tels ceux de notre cabinet ACTIF DIAGNOSTIC, en inspectant des logements tous les jours à Paris, sont bien placés pour encourager les propriétaires à veiller à la décence et à la salubrité de leurs biens. Dans ce domaine, le Gouvernement vient d’hériter de la part d’un député, Guillaume Vuilletet, d’une idée particulièrement pertinente pour simplifier les polices de l’habitat indigne et améliorer le dispositif de contrôle des logements : la création d’un diagnostic habitabilité.

Un contrôle technique automobile retranscrit dans le secteur de l’immobilier parisien ?

Selon Guillaume Vuilletet, le diagnostic habitabilité serait ²l’équivalent des contrôles techniques pour les véhicules². De même que sans le contrôle technique automobile, une voiture ne peut pas rouler, un logement ne pourrait être loué s’il n’est pas recevable en matière de diagnostic habitabilité. L’expertise passerait en revue la conformité du logement au regard des normes de sécurité, sanitaires et environnementales requises pour un local à usage d’habitation. En plus, tout logement serait, par la réalisation d’un diagnostic habitabilité, inscrit dans un registre national du logement, une base de données particulièrement utile aux pouvoirs publics, pour pouvoir mieux caractériser le parc locatif français.

Que deviendraient les diagnostics immobiliers actuels avant une vente ou une location à Paris ?

Les diagnostics immobiliers actuels feraient partie intégrante du diagnostic unique de logement que serait le diagnostic habitabilité, même s’ils ne représentent qu’une étude partielle d’un logement. Le diagnostic habitabilité comblerait cette lacune en ajoutant par exemple le contrôle de l’état structurel d’un bâtiment, une étude qui n’est pas prise en compte actuellement et qui, suite aux effondrements d’immeubles dont ceux de Marseille, est devenue une évidence.