ERP, DPE, PPT, audit énergétique : la filière du diagnostic immobilier très sollicitée en 2023 - 16/01/2023

Pas de doute, l’année 2023 débute sur les chapeaux de roues pour les propriétaires vendeurs ou bailleurs de Paris, d’Île-de-France et d’ailleurs, ainsi que pour nous, diagnostiqueurs immobiliers à votre service.

En effet, la réglementation relative aux diagnostics et contrôles immobiliers, de vente, de location et même de copropriété s’est étoffée depuis le 1^er janvier 2023. Qui plus est, elle continuera dans cette voie au cours de l’année et même après, loi Climat et Résilience oblige. Voyons déjà les mesures qui sont entrées en vigueur et une qui sera appliquée dans très peu de temps.

Diagnostics vente et location : quels changements depuis le 1^er janvier 2023 ?

Parmi les diagnostics immobiliers à transmettre lors des transactions de vente ou de location, on peut signaler l’évolution notable du rapport DPE et des modalités de sa mise en œuvre.

En effet, un arrêté le concernant est entré en vigueur cette année et a eu entre autres conséquences celle de générer un rapport adapté au nouveau critère de décence énergétique. Pour rappel, celui-ci exige une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh.

Ainsi, le rapport DPE s’est doté d’un nouvel indicateur : l’énergie finale consommée par mètre carré par an. Le rapport du DPE est aussi devenu infalsifiable.

Enfin, conformément aux directives de la DHUP pour le fiabiliser, chaque demande de DPE requiert désormais une préparation attentive du demandeur concernant tous les documents qui vont permettre à l’opérateur DPE de produire un résultat issu de valeurs fiables.

Parmi les autres diagnostics immobiliers qui ont changé, on peut citer le diagnostic gaz, dont la nouvelle norme NF P45-500, revisitée en juillet 2022, est entrée en vigueur cette année, mettant à jour ce contrôle de sécurité au regard des techniques et équipements utilisés à l’heure actuelle.

Enfin, l’état des risques et pollutions (ERP) s’expose beaucoup plus désormais lors d’une transaction : d’abord dans le texte de l’annonce immobilière par une allusion au site Géorisques, lors de chaque première visite de vente ou de location du bien et, une fois la transaction lancée, à chaque signature temporaire ou définitive.

Diagnostic de copropriété : le PPT, dérivé du DTG, est entré en vigueur depuis janvier 2023

Le plan pluriannuel de travaux instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 est entré en vigueur dans sa première phase d’application depuis le 1^er janvier 2023. Pour rappel, il doit être réalisé sur l’initiative de toute copropriété de plus de 15 ans à usage total d’habitation ou mixte. À compter de cette année, il concerne les copropriétés de plus de 200 lots.

En 2024, il visera celles comptant de 51 à 200 lots et en 2025, les copropriétés de 50 lots et moins. Élaboré au travers d’une étude sur le bâti et les équipements de l’immeuble, le PPT repose aussi sur les données du DPE immeuble et du diagnostic technique global (DTG).

Le PPT décrit des travaux de rénovation énergétique sur dix ans et d’autres destinés à sauvegarder l’immeuble ainsi qu’à préserver ses occupants de tout risque pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité.

Audit énergétique réglementaire : il concernera certaines ventes dès le 1^er avril 2023

Dans moins de trois mois, l’audit énergétique réglementaire deviendra obligatoire pour les ventes de biens notés F ou G au DPE et n’appartenant qu’à un seul propriétaire.

Bilan énergétique complet, l’audit énergétique réglementaire doit permettre à tout acquéreur d’une passoire thermique d’être informé, avant même son achat, de toutes les solutions pour améliorer du mieux qui soit la performance énergétique du bien qui l’intéresse.