Le DPE, un nouveau décret pour élever encore la qualité de ce diagnostic emblématique - 29/08/2023

Le diagnostic de performance énergétique est le diagnostic immobilier auquel sont adossées de nombreuses dispositions réglementaires en lien avec la problématique du dérèglement climatique et donc avec la nécessité de freiner du mieux qui soit le réchauffement de notre planète. En vertu du rôle écologique majeur qu’occupe le DPE, rien d’étonnant qu’il continue d’évoluer en ce mois d’août 2023 et notamment au niveau des compétences exigées de la part des diagnostiqueurs immobiliers habilités à le réaliser. En effet, depuis l’arrêté du 20 juillet 2023 publié au JORF le 3 août 2023, le DPE fait l’objet d’une nouvelle refonte cette fois au niveau de son dispositif de certification. Compte tenu de la parution de ce nouveau texte, pourquoi peut-on dire que le DPE va encore s’améliorer ?

Opérateurs DPE : des diagnostiqueurs immobiliers mieux formés initialement et en continu

Les formations initiale et continue au DPE vont s’intensifier selon le nouveau décret de compétences DPE dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 1er juillet 2024. Pour les opérateurs DPE qui veulent exercer dans le périmètre sans mention (DPE individuel ou en d’autres mots, DPE de biens à usage d’habitation tels que de maison ou d’appartement), il s’agira de suivre une formation théorique de 4 jours et une formation pratique de la même durée comprenant une journée de terrain. Dans le périmètre de la mention, soit de la réalisation du DPE immeuble collectif ou immeuble dédié à tout autre usage, les formations théorique et pratique dureront respectivement 5 jours et 6 jours, dont au moins deux journées de terrain. Quant à la formation continue durant le cycle de certification, elle se déploiera pour le DPE sans mention et le DPE avec mention durant 4 jours minimum (2e, 3e, 4e et 6e année) pour le premier et 6 jours minimum (une journée supplémentaire en 2e année et une autre lors de la 5e année) pour le second. Les deux catégories de formations continues doivent compter aussi une formation en milieu professionnel et sous tutorat au cours de la première année du cycle de certification initiale.

Diagnostiqueur certifié DPE : une évolution au regard de la certification et des contrôles

Les examens pour obtenir la certification initiale au DPE, accessibles uniquement en présentiel, évoluent également. Des examens théoriques comptant 75 questions pour le DPE sans mention, 35 questions de plus pour la mention ainsi qu’un examen pratique, au travers d’une mise en situation jusqu’à fin décembre 2025 et d’une mise en pratique réelle à compter du 1er janvier 2026, constituent le passage de la certification au DPE. Une fois la certification obtenue, il s’agira pour l’opérateur DPE certifié de démontrer constamment que son travail est de qualité au travers de 3 contrôles sur ouvrage, le premier en cours de diagnostic lors de la 1re année et les deux autres après le diagnostic, lors de la 3e et 5e année. À ces CSO s’ajoutent trois contrôles documentaires lors des 2e, 4e et 6e année et des contrôles de tous types à n’importe quel moment dès lors qu’une incohérence est constatée dans un rapport DPE (présence de résultats DPE anormaux). De plus, en cas d’anomalies, l’opérateur DPE s’expose à de lourdes sanctions telles qu’un retrait de sa certification.