Évaluer un habitat avant une vente ou une location est une pratique courante que tous les diagnostiqueurs immobiliers de Paris et d’Ile-de-France comme ceux de notre cabinet ACTIF DIAGNOSTIC connaissent bien. Ainsi, les rapports de diagnostic immobilier réalisés éclairent les futurs acquéreurs et locataires de logements dans de nombreux domaines liés à la sécurité, à la santé et à la protection de l’environnement. Mais bientôt, les diagnostics immobiliers pourront être également utilisés pour compléter un outil d’évaluation de l’habitat, appelé Domiscore, qui ne servira pas seulement dans le cadre de ventes et de locations mais qui pourrait aider à repérer, hors de toutes transaction, l’impact négatif d’un logement sur la santé et le bien-être de ses occupants. Apparenté à un diagnostic d’habitabilité, le futur outil Domiscore, actuellement en consultation jusqu’au 30 juin, a été mis en œuvre par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), un organisme chargé d’assister le Ministère des Solidarités et de la Santé. Qu’est-ce que le Domiscore et pourquoi s’appuie-t-il sur des diagnostics immobiliers ?
Un outil d’évaluation dans un contexte qui souligne la nécessité d’un habitat sain et confortable
L’
outil Domiscore en cours de consultation jusqu’au 30 juin et que toute personne intéressée domiciliée à Paris, en Ile-de-France ou ailleurs, peut tester, se traduit par une grille d’évaluation à remplir qui comporte diverses rubriques liées à la santé et au bien-être au sein d’un logement. Chacune des thématiques, au nombre de quinze, va contribuer à mesurer l’impact positif ou négatif d’un logement sur la santé et le bien-être des personnes qui y résident. Ce document, que le Ministère des Solidarités et de la Santé avait demandé à l’HCSP avant la crise sanitaire, semble presque prémonitoire face à la pandémie Covid-19 et au confinement qu’elle a engendré et qui a relancé le débat sur l’habitabilité des logements en termes de santé et de confort.
Que viennent apporter les diagnostics immobiliers au sein de la grille Domiscore ?
Que ce soit à Paris ou en Ile-de-France, les rapports des diagnostic immobiliers déjà établis pour un logement étudié vont permettre de répondre à certains points précis de la grille d’évaluation Domiscore. Les diagnostics immobiliers auxquels Domiscore fait référence sont implicitement ou clairement cités comme c’est le cas notamment pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb (CREP) et le diagnostic électricité (état de l’installation intérieure d’électricité).