Location de résidence secondaire sur Airbnb : un propriétaire et une conciergerie condamnés - 30/12/2022

Les locations de courte durée sont sous haute surveillance actuellement à Paris, en raison de la tension du marché locatif parisien. Celle-ci résulte notamment de la volonté des propriétaires de privilégier la location touristique de courte durée, plus lucrative que la location classique.

Mais attention, en optant pour ce type de contrat, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur, notamment au regard de la location de courte durée d’une résidence secondaire.

Pourquoi ? Votre cabinet de diagnostics immobiliers disponible à Paris, dans les Hauts-de-Seine et plus globalement en Ile-de-France, vous rapporte une affaire qui a abouti à une condamnation sévère pour un propriétaire et pour une conciergerie concernant des appartements situés à Paris VII^e et Paris VIII^e.

Pour louer sa résidence secondaire sur Airbnb, un propriétaire avait négligé la réglementation

Si vous souhaitez louer sur la plateforme Airbnb votre résidence secondaire située à Paris ou dans les Hauts-de-France, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, ne négligez aucune démarche administrative, comme celle de demander une autorisation de changement d’usage (pour les logements situés dans une commune de plus de 200 000 habitants), ni aucune exigence, comme celle de devoir déclarer le nombre de jours de location.

En effet, si vous ne respectez pas ces obligations, vous êtes susceptible d’encourir une amende conséquente. C’est ce qui est arrivé au propriétaire d’une résidence secondaire située dans le VII^e arrondissement de Paris.

Ne disposant pas de l’autorisation de changement d’usage, il a quand même loué durant plus de trois ans et demi sa résidence secondaire en tant que meublé touristique, bénéficiant ainsi de revenus locatifs qui ont dépassé de 57 000 € ceux qu’il aurait dû percevoir s’il avait loué son bien à titre de résidence principale.

En plus, il n’a pas déclaré le nombre de jours de location.

Le tribunal judiciaire de Paris l’a donc contraint à verser une amende de 50 000 € et la conciergerie qui lui était associée, propriétaire de deux appartements situés à Paris VIII^e et loués aussi illégalement, a subi le même sort, toutefois plus sévèrement, puisqu’elle a été condamnée à payer 130 000 €.

Locations touristiques : des mesures de plus en plus contraignantes à l’égard de ce type de bail

Les locations touristiques, notamment celles situés à Paris, sont à l’heure actuelle dans le collimateur du Gouvernement. À titre d’exemple, les propriétaires de locations touristiques devront s’assurer, à compter du 1^er janvier 2023, que celles-ci répondront également au critère chiffré de décence énergétique.

Pour vérifier le respect de cette exigence, il est indispensable de disposer d’un diagnostic de performance énergétique encore valide, afin de calculer les consommations annuelles du bien en énergie finale par mètre carré de surface habitable.

Expert en diagnostics immobiliers de vente et de location, dont le DPE, notre cabinet répond rapidement à tous vos besoins dans ce domaine en région Ile-de-France.