Lutte contre l’habitat indigne à Paris et en Ile-de-France : le DTG au premier plan - 27/06/2019

Alors qu’une étude de l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) a révélé que 245 immeubles parisiens présentaient un risque de dégradation du bâti en 2018 et qu’il est clair aujourd’hui, au vu de nombreux constats, que cette situation est commune à de nombreux immeubles de la région parisienne et plus globalement de toute la France, les mesures des pouvoirs publics pour lutter contre l’habitat indigne se multiplient. Depuis le 11 juin, une proposition de loi visant à agir contre ce phénomène a été adoptée en première lecture par le Sénat et parmi ses articles figure l’obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG) pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans et ce, indépendamment des conditions actuelles liées à la mise en copropriété et aux procédures d’insalubrité.

En Ile-de-France, dans quel contexte faire appel au DTG en cas de promulgation de cette loi ?

Le projet de loi ayant pour objectif d’éradiquer l’habitat insalubre ou dangereux impose un DTG pour toutes les copropriétés dont les immeubles dépassent les quinze années d’existence, une configuration très courante sur le territoire d’Ile-de-France et dans Paris même. En plus, le DTG devra être remis en œuvre tous les dix ans pour contrôler l’état de conservation de l’immeuble et vérifier que celui-ci ne comporte aucune dégradation majeure. La proposition de loi précise aussi l’application d’un DTG spécifique pour les copropriétés de moins de 50 lots principaux, sous une forme simplifiée, sans pour autant ôter les nombreux avantages de cet outil de gestion très performant pour les copropriétés en situation de précarité.

Pourquoi choisir le DTG pour détecter les faiblesses des copropriétés d’Ile-de-France ?

Obligatoirement réalisé par un professionnel diplômé, tel un diagnostiqueur immobilier certifié, le DTG permet de contrôler tous les aspects d’une copropriété et pas seulement du point de vue technique. En effet, le DTG est un véritable tour d’horizon de l’immeuble au regard de son état général au niveau des parties communes et équipements collectifs, de la gestion du syndic concernant ses obligations légales et réglementaires et de sa performance énergétique. Suite à cette évaluation, le diagnostic technique global entame une réflexion concernant les possibilités d’amélioration et ébauche un plan de travaux chiffré étalé sur dix ans.