Prêt avance mutation : un prêt repensé pour inciter les ménages modestes à rénover - 20/09/2024

Depuis le début de ce mois de septembre 2024, un dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique a été revu en profondeur : le prêt avance mutation (PAM). Créé en 2015 et disponible depuis mars 2016, le PAM a été modifié au travers d’un décret et d’un arrêté en date du 3 septembre 2024. L’objectif de cette révision est d’offrir désormais un taux d’intérêt nul lors de l’octroi de ce prêt ainsi que de rendre les travaux de rénovation énergétique dans l’ancien encore plus accessibles aux ménages modestes. Le PAM à taux zéro est aussi conditionné par la transmission d’un audit énergétique dans le dossier de demande, lorsque la rénovation énergétique envisagée doit permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale.

PAM : un prêt à taux zéro pour encourager davantage les travaux de rénovation énergétique

Le prêt avance mutation, initialement proposé avec un taux d’intérêt de 2 % est désormais accessible sans intérêts dus et pour une durée de dix ans. Ce changement a été opéré pour motiver les propriétaires aux revenus modestes à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur bien ancien, notamment dans le cadre de la lutte contre les « passoires thermiques », soit les logements classés F ou G au DPE. Le dispositif est donc destiné aux résidences principales très énergivores et exige que les travaux de rénovation énergétique envisagés, tels que l’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, parois vitrées), la modernisation des systèmes de chauffage, de production d’ECS ou de ventilation, ou encore la réhabilitation des systèmes d’assainissement, permettent d’atteindre une performance énergétique globale suffisante.
 

PAM à taux zéro : un audit énergétique obligatoire pour garantir l’efficacité des travaux

Avant de bénéficier de ce prêt, les propriétaires doivent prouver que les travaux projetés permettront donc d’améliorer de manière significative l’efficacité énergétique de leur logement. Pour cela, un audit énergétique, réalisé par un professionnel certifié, est requis. Cet audit énergétique doit apporter la preuve que la rénovation énergétique projetée mènera à une réduction notable de la consommation d’énergie du bâtiment et plus précisément atteindra le niveau ciblé. Le PAM à taux zéro, remboursable lors de la revente du bien ou de sa transmission via une succession ou une donation, peut atteindre jusqu’à 50 000 euros, selon les ressources du ménage et l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Les plafonds de ressources ont été définis au regard du nombre de personnes occupant le foyer et de la région géographique du bien concerné (région Île-de-France et autres). La banque prêteuse se réserve toutefois le droit d’exiger une hypothèque du bien pour protéger ses intérêts.