Propriétaires occupants, bailleurs, locataires de copropriétés fragiles, exprimez-vous ! - 29/03/2024

Un communiqué de presse en date du 19 mars 2024 sur le site du Sénat a annoncé la mise en ligne d’une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés dans le cadre d’une commission d’enquête, et ce, jusqu’au 15 mai 2024. Ainsi, les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les locataires de copropriétés fragilisées sont invités à exprimer leur ressenti sur ce qu’ils vivent au quotidien, alors que plus de cent dix mille copropriétés sont actuellement en situation de vulnérabilité ou de difficulté. La commission d’enquête, qui s’appuiera sur les réponses des participants, est chargée de remettre un rapport le 31 juillet 2024, traduisant les raisons pour lesquelles les copropriétés se retrouvent en situation de fragilité et émettant des propositions précises pour prévenir cette situation et y remédier.

Une consultation citoyenne en ligne pour mieux comprendre la paupérisation des copropriétés

La consultation citoyenne lancée par le Sénat sur la paupérisation des copropriétés jusqu’au 15 mai 2024 va permettre à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux locataires de donner leur avis sur la situation de la copropriété où se situe le bien qu’ils occupent ou louent. Le questionnaire, libre d’accès sur le site du Sénat et anonyme, débute par quelques informations générales sur le participant, puis sur la copropriété concernée, sur le statut de sa gestion et à propos de l’impact négatif ou non de certaines mesures ou situations (investissement locatif défiscalisé type Pinel, locations Airbnb, logements vacants) sur l’entretien de l’immeuble. La consultation est ensuite axée sur les difficultés concrètes de la copropriété du point de vue financier, relationnel, administratif, voire en rapport avec la présence d’un marchand de sommeil qui perturberait la bonne gestion de l’immeuble. Elle se poursuit par les conséquences de ces difficultés en termes de sécurité, d’accessibilité, d’insalubrité, d’étanchéité à l’eau ou à l’air, de dégradation des rapports entre copropriétaires, d’installation de marchands de sommeil, de baisse de la valeur du bien, etc.

Une consultation qui ambitionne de trouver des solutions à la paupérisation des copropriétés

Le participant est ensuite invité à émettre son avis pour améliorer la situation de la copropriété au regard de diverses propositions : l’intervention et l’accompagnement du maire ou plus globalement des pouvoirs publics, la désignation d’administrateurs, une autre forme de gestion de la copropriété, la création d’une réserve financière obligatoire pour régler les factures des fournisseurs, l’augmentation du montant minimum de la cotisation annuelle au fonds de travaux, etc. Le questionnaire invite aussi le répondant à communiquer la situation de la copropriété dans le domaine de la rénovation énergétique : la copropriété est-elle un frein ou non pour mener à bien ce projet ? connait-il MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Les bailleurs sont également sollicités afin d’exprimer leur avis sur le permis de louer et le permis de diviser. Quant aux locataires, ils le sont aussi sur l’hébergement provisoire en cas de travaux ou sur un relogement définitif, sur les dysfonctionnements en général au sein de leur logement ou de la copropriété et sur la réactivité de leur bailleur. La consultation s’achève par une ouverture sur des recommandations libres, permettant à chacun de s’exprimer de manière plus personnelle.