Quelle méthode pour calculer la consommation d’énergie finale par m2 par an ? - 17/11/2022

Si vous souhaitez louer votre logement en 2023, renouveler son bail ou le reconduire tacitement, vous devez vérifier, pour répondre aux exigences de décence énergétique entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2023, que sa consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré de surface habitable se situe en dessous de la valeur suivante : 450 kWh/m2.an. Mais comment vérifier une quantité qui ne figure nulle part au sein du rapport de diagnostic de performance énergétique tel qu’il a été transmis avant le 1er juillet 2021 et même à compter de cette date ? Dans une Foire aux questions parue sur le site RT-RE Bâtiment en octobre 2022, le ministère de la Transition écologique délivre une méthode pour calculer cette valeur jusqu’au 31 décembre 2022. Quelle est-elle et qu’est-ce qui permettra de s’exonérer d’un tel calcul à partir du 1er janvier 2023, à Paris, en région parisienne et partout en France ?

 

 

Pour le ministère de la Transition écologique, c’est aux bailleurs de vérifier la décence énergétique de leur logement avant de le louer en 2023, et ce, en effectuant un calcul qui nécessite la consultation du rapport DPE, lorsque celui-ci a été réalisé jusqu’au 31 décembre 2022. Ce calcul est indispensable parce que la consommation annuelle d’énergie finale ramenée au mètre carré de surface habitable, sur laquelle repose le critère de décence énergétique, n’apparait nulle part sur les DPE. Les bailleurs sont donc chargés de l’effectuer eux-mêmes et voici comment : ils doivent diviser l’énergie finale totale consommée par le logement annuellement (en page 1 de l’ancien DPE et en page 3 du nouveau, soit celui réalisé depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022) par la surface totale habitable (en page 1 des DPE anciens et nouveaux).

 

 

En 2023, le calcul cité plus haut ne sera plus requis. En effet, tout rapport DPE mis en œuvre à compter de l’année prochaine comportera automatiquement la consommation d’énergie finale par mètre carré par an sur la première page du rapport, sous la consommation d’énergie primaire par mètre carré par an, ce qui permettra de vérifier rapidement si un logement destiné à la location est décent du point de vue énergétique. Dans la partie de la FAQ consacrée à la décence énergétique, le ministère de la Transition écologique rappelle la nécessité de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique en cas d’indécence énergétique. Il indique aussi comment se faire conseiller gratuitement par un professionnel France Rénov’ et bénéficier d’aides, de primes et de subventions.