RAT : le contrôle de sa mise en œuvre par les DO programmé pour le dernier trimestre 2021 - 28/07/2021

Face au risque d’exposition à l’amiante des travailleurs, l’Inspection du travail continue ses actions d’information, de sensibilisation et de contrôle en cette année 2021. Ainsi, à compter du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2021, c’est le contrôle des donneurs d’ordre (DO) au regard du respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, qui fera l’objet de toutes ses attentions. À Paris et en Ile-de-France, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers, les RAT dans les immeubles bâtis sont très courants et nos opérateurs de repérage amiante sont très souvent sollicités pour réaliser cette expertise. Le point sur cette nouvelle campagne de contrôle national que les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) vont conduire dans chaque région dès le dernier trimestre 2021.

Contrôle mise en oeuvre RAT : une action de contrôle précédée par une action d’information

Depuis la fin de l’année dernière et dans le courant du premier semestre de cette année, deux plaquettes informatives sur le repérage amiante avant travaux avaient été publiées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. La première, à destination des donneurs d’ordre de travaux, soit des professionnels ou des particuliers, exposait leurs obligations au regard de la réglementation RAT. La seconde, dont la troisième version est parue en juin dernier abordait les cas d’exemption et de dispenses vis-à-vis de cette même expertise. Toutes deux préparaient le terrain en vue des prochains contrôles des DO qui se dérouleront du 1er octobre au 31 décembre 2021 au niveau national, y compris à Paris et en Ile-de-France. D’ailleurs, on retrouve ces plaquettes au travers de la campagne actuelle d’information et de sensibilisation sur le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, réalisée en amont de la future action de contrôle et sous la forme d’un document pédagogique.

Campagne de contrôle de la mise en œuvre du RAT : sur quoi portera exactement cette action ?

Lors de cette action de contrôle qui débutera au dernier trimestre 2021, la DREETS de chaque région vérifiera que les donneurs d’ordre de travaux dans des immeubles bâtis susceptibles de contenir des matériaux et produits amiantés (PC délivrés avant juillet 1997) respectent la réglementation RAT, comme l’exige l’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020. Pour rappel, le DO, maître d’ouvrage ou propriétaire de l’immeuble, doit :

    • missionner un opérateur de repérage amiante certifié avec mention et formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4 ;

    • informer l’opérateur de RAT de tout ce dont il a besoin pour parfaire son intervention (tous les rapports de l’immeuble relatifs à l’amiante, le programme des travaux, etc.) ;

    • répondre à ses obligations in situ comme celle de désigner un accompagnateur de l’opérateur RAT et faire le nécessaire pour que l’intervention soit facilitée (rendre accessible le périmètre des futurs travaux, etc.) ;

    • une fois le RAT effectué et en cas de présence d’amiante, s’occuper de choisir une entreprise ou des entreprises de travaux compétentes pour gérer le risque amiante en toute sécurité conformément à la réglementation en vigueur ;

    • exploiter les conclusions du rapport de l’opérateur de repérage amiante et assurer leur traçabilité, notamment au sein du DTA (dossier technique amiante), s’il a la charge de mettre à jour ce dossier de gestion continue de l’amiante.