Repérage de l’amiante avant travaux de voirie : l’arrêté est paru depuis le 30 juin 2024 - 31/07/2024

 À l’instar des immeubles bâtis, les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers disposent désormais de leur propre arrêté relatif au repérage amiante obligatoire avant certaines opérations, paru au Journal Officiel le 30 juin 2024. Le nouvel arrêté de repérage amiante avant travaux (RAT), qui s’applique entre autres avant la réalisation de travaux sur les enrobés bitumineux constitutifs des ouvrages de voirie, impose, comme tous les arrêtés RAT relatifs aux autres domaines d’activité, des règles strictes ainsi que des exigences particulières de formation de la part des opérateurs de repérage amiante. Voyons ces règles et exigences de plus près.

Un nouvel arrêté RAT pour instaurer des règles propres à un domaine d’activité spécifique

L’arrêté du 4 juin 2024 relatif au RAT sur des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux divers fixe une méthodologie et des modalités de réalisation propres au repérage amiante dans ce domaine d’activité. Il s’agit notamment de se conformer à la norme NF X 46-102 de novembre 2020 applicable notamment aux travaux de voirie. En effet, celle-ci définit la mission et la méthodologie pour repérer, identifier et localiser les matériaux contenant de l’amiante (MPCA). Une période de transition permettra toutefois aux professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences de l’arrêté.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2024, seules la formation des opérateurs et l’obligation de quantifier les MPCA sont obligatoires, tandis que le reste des mesures contenues dans le texte de l’arrêté n’entrent en vigueur qu’au 1er juillet 2026. L’objectif est de sécuriser davantage les chantiers, dont ceux de travaux de voirie, en améliorant la protection collective et individuelle des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante et en prévenant « la dispersion environnementale des fibres d’amiante ». Cet arrêté RAT vise aussi à augmenter la qualité de la gestion des déchets qui incombe aux donneurs d’ordre, en leur facilitant le marquage réglementaire des MPCA ainsi que l’évaluation des quantités prévisibles de déchets amiantés et des filières d’élimination adéquates. Notons aussi que cet arrêté précise que le donneur d’ordre est tenu de faire appel aux compétences d’un opérateur RAT avant de lancer les travaux et qu’il ne peut se soustraire à cette obligation que s’il dispose d’un « dossier de traçabilité » suffisamment fourni.

Nouvel arrêté RAT : des mesures qui renforcent la formation et la certification des opérateurs

Pour garantir des repérages amiante avant travaux conformes, l’arrêté exige aussi divers prérequis et le suivi de formations spécifiques (tronc commun et sous-domaine d’activité) de la part des opérateurs. Ceux-ci doivent notamment se prévaloir d’une certification amiante avec mention ainsi que d’un niveau de compétences pointu dans le domaine des techniques du bâtiment ou à défaut de certification, justifier d’une expérience d’au moins trois ans au sein d’un poste technique en lien avec le domaine d’activité concerné. Ils doivent aussi détenir une attestation de compétences à la prévention du risque amiante en sous-section 4. Les formations obligatoires (tronc commun et module spécifique) incluent des modules théoriques et pratiques dédiés ainsi qu’un tutorat couvrant au moins cinq missions conduit par un opérateur de repérage expérimenté. Une évaluation pratique, à l’issue du tutorat, est nécessaire pour obtenir l’attestation de compétences requise. La mission de repérage amiante avant travaux et celle de l’établissement de la stratégie d’échantillonnage et de commande d’analyse amiante doivent également être remplies en toute indépendance et impartialité. Le recours à un géologue peut aussi s’avérer nécessaire.